Le Décret n°2024-166, relatif au projet d’établissement en ESSMS, fixe de nouvelle règles

Le décret n°2024-166 du 29 février 2024 fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service pour les établissements de santé.

Il met notamment l’accent sur la mise en place d’une démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance, ainsi que sur la nécessité de coopérer pour assurer la mise en œuvre des soins palliatifs dans les établissements et services concernés.

Contenu du Décret n°2024-166

Le décret n°2024-166 établit le contenu minimal du projet d’établissement, comprenant notamment:

  1. Prévention de la Maltraitance : détail de la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance, incluant les moyens de repérage des risques, les modalités de signalement et de traitement, ainsi que la communication avec les personnes accueillies ou accompagnées.
  2. Organisation et Fonctionnement : précision sur les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service, incluant son projet, ses évolutions, ses missions, son cadre juridique, le profil des personnes accueillies ou accompagnées, les catégories de professionnels, les orientations en matière de formation, et les modalités de supervision.
  3. Évaluation et Qualité : critères d’évaluation et de qualité, notamment les objectifs d’évolution et de développement de la qualité de l’accompagnement, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
  4. Services Spécifiques et Contrats Pluriannuels : mentionner, le cas échéant, les services dispensant des soins palliatifs et les mesures prises en application des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

Les interrogations face aux exigences du Décret n°2024-166

Dans ce contexte réglementaire complexe, il est nécessaire de rassembler les éléments et d’engager toutes les équipes de soins dans la démarche.

Se pose alors plusieurs questions liées à la mise en application du décret n°2024-166 :

  • Comment remonter les avancées des actions ?
  • Comment évaluer les actions au travers d’indicateurs dédiés ?
  • Comment publier facilement et à tout moment ces informations à votre direction ou à la HAS ?

Un Pilotage Maîtrisé pour le Secteur de la Santé

PYTHEOS propose un modèle dédié au secteur de la santé, permettant de piloter efficacement les plans d’action qualité et le projet d’établissement.

Grâce à son interface intuitive, tous les intervenants peuvent contribuer à l’amélioration continue et suivre en temps réel les avancées réalisées.

Piloter le projet d'établissement et de la mise en application du décret n°2024-166

Découvrez avec PYTHEOS, une approche en cohérence avec vos besoins, née du constat d’un maillon manquant entre pilotage global et suivi opérationnel.

PYTHEOS vous permet de piloter efficacement votre projet d’établissement et vos plans d’action qualité.

Vous pouvez ainsi :

  • Piloter les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’établissement
  • Définir une démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance
  • Gérer les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services
  • Déterminer et mesurer les critères d’évaluation et de qualité. Notamment les objectifs d’évolution, de progression et de développement de la qualité

Les avantages de PYTHEOS pour le pilotage du projet d'établissements

PYTHEOS vous apporte :

  • Plus de clarté dans les objectifs à atteindre
  • Respect des échéances fixées
  • Simplicité d’utilisation, favorisant l’adhésion des équipes et la collaboration
  • Méthodologie commune pour travailler en mode projet, facilitant la coordination et la cohérence des actions
  • Aide à la décision

Animation des Instances et Comités

PYTHEOS facilite la gestion des instances et comités, comme le conseil de la vie sociale, CDU, CLUD, CLAN, en permettant de suivre et d’animer les actions associées à chaque processus.

Cela favorise une meilleure coordination et une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des actions requises

Préparation et Suivi des Certifications

En intégrant les indicateurs IQSS, PYTHEOS aide à préparer au mieux les certifications, notamment celles de la HAS V2021.

PYTHEOS permet aussi de relancer automatiquement les équipes sur les actions issues des audits, assurant ainsi la conformité aux normes de qualité et de sécurité des soins.

En conclusion, Le décret n°2024-166 du 29 février 2024 souligne l’importance de disposer de projets d’établissement bien structurés dans le domaine de la santé et du médico-social. PYTHEOS se révèle être un partenaire indispensable pour les établissements de santé dans la mise en œuvre du projet d’établissement, conformément aux exigences du nouveau Décret.

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